CabinIA · Modules · Générateur de Procuration Fiscale
📜 Module CabinIA

Générateur de procurations fiscales et sociales

SIE · URSSAF · France Travail · CPAM · DGFiP · Greffe · Document signable en 30 secondes

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Le problème

Rédiger une procuration conforme pour chaque organisme : un vrai travail.

Chaque organisme a ses exigences. L'étendue des pouvoirs doit être précisément définie pour être opposable. Une procuration trop vague sera refusée ; trop restrictive, elle vous empêchera d'agir pour votre client. Rédiger ce document correctement demande du temps et des connaissances juridiques.

La solution

Sélectionnez les organismes. On rédige les clauses.

CabinIA génère une procuration juridique complète, article par article : identification des parties, étendue précise des pouvoirs pour chaque organisme, durée, clause de révocation, et blocs de signature conformes.

Ce que vous obtenez

🏛️
6 organismes couverts
SIE, URSSAF, France Travail, CPAM, DGFiP, Greffe du Tribunal de Commerce.
✅
Pouvoirs personnalisables
Cochez ou décochez chaque pouvoir pour adapter l'étendue exacte de la procuration.
📅
5 durées disponibles
1 an, 2 ans, 3 ans, durée indéterminée, ou période personnalisée avec dates précises.
⚖️
Document juridique complet
Articles numérotés, clause de révocation par LRAR, acceptation du mandataire, deux originaux.
📋
N° OEC intégré
Le numéro d'inscription OEC du cabinet est automatiquement intégré depuis votre profil.
📄
Export Word et PDF
Word pour modifier si nécessaire, PDF pour signature et archivage.

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Questions fréquentes

La procuration sera-t-elle acceptée par l'administration fiscale ?
CabinIA génère un document conforme aux exigences générales de représentation. Certains organismes (notamment le SIE pour l'accès à l'espace professionnel) ont des procédures spécifiques d'enregistrement ; vérifiez les modalités auprès de l'organisme concerné.
Puis-je faire une procuration pour plusieurs organismes à la fois ?
Oui. Vous pouvez sélectionner plusieurs organismes dans une même procuration. CabinIA génère un article distinct par organisme avec les pouvoirs correspondants.
Que se passe-t-il si je veux restreindre les pouvoirs ?
Chaque pouvoir est décoché individuellement. Par exemple, pour le SIE, vous pouvez n'autoriser que les déclarations de TVA et exclure la représentation lors des contrôles fiscaux.
Combien d'exemplaires originaux faut-il signer ?
La procuration doit être signée en deux exemplaires originaux : un pour le mandant (le client), un pour le cabinet mandataire.

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